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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 2008 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 2008 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police)

L'accès à l'examen professionnel de brigadier de police prévu au 1° de l'article 12 du décret du 23 décembre 2004 susvisé est ouvert aux candidats ayant accompli, au 1er janvier de l'année où ils se présentent à cet examen, au moins trois ans de services effectifs depuis leur titularisation dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
Conformément à l'article 21 du décret n° 2004-1439 susvisé, la durée du temps passé dans le corps de maîtrise et d'application est prise en compte pour l'appréciation de la condition d'ancienneté exigée à l'alinéa précédent.