Articles

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions)

I. - La mission d'expertise réalise toute étude générale intéressant la chaîne de traitement des pensions de l'Etat, les relations entre régimes de retraite ou l'amélioration du service à l'usager. Elle assure également la fonction d'observatoire des métiers ; à ce titre, elle est chargée de formaliser et de faire valider les orientations sur les évolutions des métiers conformément aux axes stratégiques du service des pensions.

II. - Le secrétariat général :

- anime et coordonne la politique de communication du service ;

- élabore et diffuse le Bulletin officiel des pensions de l'Etat et gère le centre de ressources documentaires ;

- assure la tenue du grand-livre de la dette publique ;

- assure l'administration générale et matérielle du service ;

- est chargé de l'élaboration, du suivi et de l'exécution budgétaire et comptable du budget du service ;

- assure le développement du contrôle de gestion par la mise en œuvre d'un pilotage par objectifs et la connaissance des coûts, des activités et des résultats ;

- anime et coordonne les actions en matière de politique sociale, d'hygiène, de sécurité et de prévention médicale ; il veille aux conditions de travail au sein du service ;

- assure la gestion du personnel et des emplois ;

- gère la formation du personnel du service ;

- est chargé du dialogue social et du secrétariat du comité technique paritaire spécial.