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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2008 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale en sous-directions et en bureaux)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2008 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale en sous-directions et en bureaux)


I. ― La sous-direction administrative et financière est chargée de toutes les questions financières, budgétaires, administratives et comptables. A ce titre, elle :
1° Conduit la planification, la programmation et la préparation du budget et en assure l'exécution ;
2° Assure la gestion budgétaire des effectifs et de la masse salariale ;
3° Participe à l'élaboration de la réglementation administrative, financière et comptable sauf pour ce qui concerne le logement et les charges d'occupation, ainsi que de la réglementation relative aux droits individuels du personnel, en précise et en suit l'application.
II. ― La sous-direction administrative et financière est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget ;
2° Le bureau de l'exécution du budget ;
3° Le bureau de l'information financière et comptable ;
4° Le bureau de la réglementation administrative et financière.