Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/06/2008 au 27/12/2009 (Arrêté du 28 mai 2008 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale en sous-directions et en bureaux)

I. ― La sous-direction de la politique des ressources humaines :
1° Conduit les analyses nécessaires à une consommation optimisée de la masse salariale et à une vision pluriannuelle de la gestion des ressources humaines ;
2° Participe aux travaux conduits par la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration de la réglementation en matière de ressources humaines ;
3° Participe au dialogue avec les instances de concertation.
II. ― La sous-direction de la politique des ressources humaines est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de l'analyse et de l'anticipation ;
2° Le bureau de la réglementation et de la fonction militaire ;
3° Le bureau du système d'information des ressources humaines.