Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2008 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale en sous-directions et en bureaux)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2008 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale en sous-directions et en bureaux)
L'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale est abrogé.