Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/06/2008 au 27/12/2009 (Arrêté du 28 mai 2008 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale en sous-directions et en bureaux)

I. ― La sous-direction de l'organisation et des effectifs propose la politique à mener en matière d'organisation, d'effectifs et de dotation des formations.
II. ― La sous-direction de l'organisation et des effectifs est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau des effectifs et du référentiel des emplois ;
2° Le bureau de l'organisation des formations ;
3° Le bureau des études.