Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2008 portant création du traitement automatisé des déclarations d'exploiter les installations de production d'électricité (AMPERE : automatisation des déclarations de mise en production et en exploitation de ressources électriques))
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2008 portant création du traitement automatisé des déclarations d'exploiter les installations de production d'électricité (AMPERE : automatisation des déclarations de mise en production et en exploitation de ressources électriques))
Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.