Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2008 portant création du traitement automatisé des déclarations d'exploiter les installations de production d'électricité (AMPERE : automatisation des déclarations de mise en production et en exploitation de ressources électriques))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2008 portant création du traitement automatisé des déclarations d'exploiter les installations de production d'électricité (AMPERE : automatisation des déclarations de mise en production et en exploitation de ressources électriques))
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont les suivantes : ― pour une personne physique : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ; ― pour une personne morale : dénomination ou raison sociale et forme juridique.