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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2008 pris en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2008 pris en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale)


Le montant mentionné à l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 8 774 euros, pour la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009.