Articles

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2008 suspendant la mise à disposition des manèges forains de type « Wing Surfer » fabriqués par la société Thomas Manège Europe)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2008 suspendant la mise à disposition des manèges forains de type « Wing Surfer » fabriqués par la société Thomas Manège Europe)


La mise à disposition au public des manèges forains de type « Wing Surfer », fabriqués par la société Thomas Manège Europe, située à l'origine dans l'Ariège et désormais en liquidation, est suspendue jusqu'à ce que chaque exploitant, chacun pour ce qui le concerne, dépose auprès du préfet du département de la reprise d'exploitation, qui en accusera réception, un document rédigé par un organisme de contrôle technique ou par un expert, compétents dans le domaine des attractions foraines, établissant, après un examen technique intervenu postérieurement à la publication du présent arrêté et, le cas échéant, après d'éventuelles modifications ou réparations faisant suite à cet examen, que ce manège peut être exploité dans des conditions de sécurité auxquelles on peut légitimement s'attendre.