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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2008 suspendant la mise à disposition des manèges forains de type « Wing Surfer » fabriqués par la société Thomas Manège Europe)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2008 suspendant la mise à disposition des manèges forains de type « Wing Surfer » fabriqués par la société Thomas Manège Europe)


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.