AGENTS non TITULAIRES

au sens de l'arrêté préfectoral 0n° 3647 du 17 décembre 2002

portant statut des personnels contractuels de la collectivité départementale de Mayotte

LES FONCTIONS CORRESPONDANT

à celles dévolues au cadre d'emplois d'accueil

GRADE D'INTÉGRATION

dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

Agents contractuels recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie A et au moins situés dans la grille des contractuels Bac + 3

Fonctions d'encadrement du niveau de la catégorie A, d'expertise de haut niveau à caractère scientifique et technique

Ingénieur

Agents contractuels recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie A et au moins situés dans la grille des contractuels Bac + 3

Fonctions d'encadrement du niveau de la catégorie A, d'expertise de haut niveau.

Attaché

Agents contractuels recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie A et au moins situés au 3^ème échelon dans la grille des contractuels Bac + 2

Fonctions de direction d'équipes, d'adjoint d'agent de catégorie A, d'expertise particulière

Technicien supérieur.

Assistant socio-éducatif.

Educateur de jeunes enfants

Agents contractuels recrutés sur le fondement de contrats individuels au moins du niveau de la catégorie B et au moins situés au 8^ème échelon dans la grille des contractuels Bac.

Fonctions de direction d'équipes, d'adjoint d'agent de catégorie A, d'expertise particulière

Assistant de conservation de 2^ème classe.

Moniteur-éducateur.

Animateur.

Educateur des activités physiques et sportives de 2^ème classe

Agents contractuels recrutés sur le fondement de contrats individuels au moins du niveau de la catégorie C et au moins situés :

- au moins au 5^ème échelon de la grille des contractuels Bac ;

- au 6^ème, 7^ème, 8^ème, 9^ème, 10^ème ou 11^ème échelon de la grille des contractuels BEP ;

- au 8^ème, 9^ème, 10^ème, 11^ème, 12^ème ou 13^ème échelon de la grille des contractuels CAP.

Fonctions de direction d'équipes, d'adjoint d'agent de catégorie A, d'expertise particulière

Rédacteur.

Contrôleur de travaux.

Agents contractuels recrutés sur le fondement de contrats individuels au moins du niveau de la catégorie C et au moins situés :

- au moins au 5^ème échelon de la grille des contractuels Bac ;

- au 6^ème, 7^ème, 8^ème, 9^ème, 10^ème ou 11^ème échelon de la grille des contractuels BEP ;

- au 8^ème, 9^ème, 10^ème, 11^ème, 12^ème ou 13^ème échelon de la grille des contractuels CAP.

Fonctions d'encadrement d'un groupe d'agents d'exécution

Adjoint administratif.

Agent technique.

Agent qualifié du patrimoine de 2^ème classe.

Agents contractuels recrutés sur le fondement de contrats individuels au moins du niveau de la catégorie C et au moins situés :

- au moins au 5^ème échelon de la grille des contractuels Bac ;

- au 6^ème, 7^ème, 8^ème, 9^ème, 10^ème ou 11^ème échelon de la grille des contractuels BEP ;

- au 8^ème, 9^ème, 10^ème, 11^ème, 12^ème ou 13^ème échelon de la grille des contractuels CAP.

Fonctions d'exécution

Agent administratif.

Agent d'entretien.

Agent de salubrité.

Agent du patrimoine de 2^ème classe.

Aide opérateur des activités physiques et sportives.

agent social.

Auxiliaire de soins.

Auxiliaire de puériculture.

Agent d'animation.

Conducteur.

Gardien d'immeuble.

Agent spécialisé de 2^ème classe des écoles maternelles