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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte)

Tableau de correspondance

AGENTS TITULAIRES DE LA COLLECTIVITÉ DEPARTEMENTALE

de Mayotte régis par l'arrêté préfectoral 066 PEL

du 3 février 1984 portant organisation, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire des cadres des fonctionnaires de la collectivité départementale de Mayotte

LES FONCTIONS CORRESPONDANT

à celles dévolues au cadre d'emplois d'accueil

GRADE D'INTÉGRATION

dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

Agents de catégorie I principal classés :

- au moins au 2e échelon de la 1ère classe ;

- 8e, 9e, 10e ou 11e échelon de la 2e classe.

Fonctions d'encadrement du niveau de la catégorie A, d'expertise de haut niveau à caractère scientifique et technique

Ingénieur

Agents de catégorie I au moins classés au 2e échelon de la 2e classe du principalat

Fonctions d'encadrement du niveau de la catégorie A, d'expertise de haut niveau

Attaché

Agents de catégorie I au moins classés au 7e échelon de la 2e classe du principalat

Fonctions de direction d'équipes, d'adjoint d'agents de catégorie A, d'expertise particulière

Technicien supérieur.

Assistant socio-éducatif.

Educateur de jeunes enfants

Agents classés :

- au moins au 4e échelon de la 2e classe du principalat de la catégorie I ;

- au 10e, 11e ou 12e échelon de la classe normale de la catégorie I.

Fonctions de direction d'équipes, d'adjoint d'agents de catégorie A, d'expertise particulière

Assistant de conservation de 2e classe.

Moniteur-éducateur.

Animateur.

Educateur des activités physiques et sportives de 2e classe

Agents classés :

- au moins au 2e échelon de la 2e classe du principalat de la catégorie I ;

- au 7e, 8e, 9e, 10e, 11e ou 12e échelon de la classe normale de la catégorie I ;

- au 7e échelon du principalat de la catégorie II

Fonctions de direction d'équipes, d'adjoint d'agents de catégorie A, d'expertise particulière

Rédacteur.

Contrôleur de travaux.

Fonctions d'encadrement d'un groupe d'agents d'exécution

Adjoint administratif.

Agent technique.

Agent qualifié du patrimoine de 2e classe.

Fonctions d'exécution

Agent administratif.

Agent d'entretien.

Agent de salubrité.

Agent du patrimoine de 2e classe.

Aide opérateur des activités physiques et sportives.

Agent social.

Auxiliaire de soins.

Auxiliaire de puériculture.

Agent d'animation.

Conducteur.

Gardien d'immeubles.

Agent spécialisé de 2e classe des écoles maternelles.

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