Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2008 portant création du système informatisé de gestion des accréditations (SIGA))
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Sont enregistrées dans le traitement SIGA les données à caractère personnel relatives aux personnes mentionnées à l'article 1er et qui sont énumérées à l'annexe du présent arrêté.