Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-847 du 28 août 1992
Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11