Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992
Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9-1, Art. 15, Art. 22