Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-857 du 2 septembre 1991
Art. 5, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 8, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 19