Article 45 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Chapitre IV : Libre prestation de services.
, Art. L204-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L214-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L653-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L211-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L254-5