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Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles)

Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°77-2 du 3 janvier 1977
Art. 10


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°77-2 du 3 janvier 1977
Art. 10-1