Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L4241-6, Art. L4241-5, Art. L4241-7, Art. L4241-13, Art. L4241-14, Art. L4241-15, Art. L4241-16, Art. L4241-17, Art. L4241-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Titre IV : Professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière., Sct. Chapitre Ier : Exercice des professions., Art. L4241-8, Art. L4241-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L4241-10, Art. L4241-9, Art. L4241-11