Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides et de l'arrêté du 9 novembre 1972 relatif à l'aménagement et l'exploitation de dépôts d'hydrocarbures liquéfiés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 1972
Art. 4