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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-506 du 29 mai 2008 relatif aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-506 du 29 mai 2008 relatif aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989
Art. 26