Articles

Article L3418-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article L3418-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la défense)

Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles L. 528 à L. 537 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.