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Article L3418-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article L3418-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la défense)

Les règles relatives aux missions et à l'organisation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies par les articles L. 713-19 à L. 713-22 du code de la sécurité sociale.