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Article L1142-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L1142-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Le texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal est affiché dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche.