Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
Art. L112-1-1
- Code de la sécurité sociale.
Art. L931-3-2