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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1))

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1))


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité
Art. L112-1-1
- Code de la sécurité sociale.
Art. L931-3-2