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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1))

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1))



A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 225-3