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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1))

Données brutes

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1))

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L1132-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L1134-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L1133-1, Art. L1133-2, Art. L1133-2, Art. L1133-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L1142-2, Art. L1142-6, Art. L2141-1, Art. L5213-6