Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 avril 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 avril 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du sixième mois à compter de sa publication.