Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/04/2007 au 01/01/2016 (Arrêté du 16 avril 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie)

L'arrêté du 5 septembre 1979 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes est abrogé à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dès l'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.