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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-499 du 27 mai 2008 modifiant le décret n° 77-187 du 1er mars 1977 relatif aux conditions d'accès dans les emplois de sous-directeur de la commune de Paris)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-499 du 27 mai 2008 modifiant le décret n° 77-187 du 1er mars 1977 relatif aux conditions d'accès dans les emplois de sous-directeur de la commune de Paris)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-187 du 1 mars 1977
Art. 8