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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-498 du 26 mai 2008 portant création du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-498 du 26 mai 2008 portant création du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables)


Indépendamment des membres, le président du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables est nommé par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche, pour la durée qu'il fixe, dans la limite de trois ans. Le mandat du président est renouvelable. La fonction de président n'ouvre droit à aucune rémunération.