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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-498 du 26 mai 2008 portant création du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-498 du 26 mai 2008 portant création du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables)


Il est créé auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche un conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables.