Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 18 février 2008 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2008
Art. 6-1