Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-494 du 26 mai 2008 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-494 du 26 mai 2008 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs)
Dans les départements et en Polynésie française, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 27 juin 2008 afin de désigner leurs délégués et suppléants.