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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie)

Le corps des aides- techniciens de la météorologie est classé dans la catégorie C prévue à l' article 29 de la loi n° 84- 16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l' Etat.

Il est régi par les dispositions du décret n° 2005- 1228 du 29 septembre 2005 relatif à l' organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C et par celles du présent décret.