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Article R731-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/05/2008 au 05/06/2008 (Code de l'organisation judiciaire)

Données brutes

Article R731-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/05/2008 au 05/06/2008 (Code de l'organisation judiciaire)

Les règles relatives aux procédures de récusation et de renvoi sont fixées par les articles 342 à 366 du code de procédure civile.