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Article 59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte)
Article 59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte)
Les délais prévus au présent titre sont calculés et augmentés conformément aux dispositions des articles 640 et 643 du code de procédure civile.