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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1158 du 29 octobre 2004 portant réforme de la procédure en matière familiale)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1158 du 29 octobre 2004 portant réforme de la procédure en matière familiale)


Le code de procédure civile est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.