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Article 611-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 611-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Hors les cas où la notification de la décision susceptible de pourvoi incombe au greffe de la juridiction qui l' a rendue, la décision attaquée est signifiée, à peine d' irrecevabilité du pourvoi, avant l' expiration du délai prévu à l' article 978.