Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 2008 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 2008 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
L'arrêté du 10 mars 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par l'arrêté du 27 avril 2006, est abrogé.