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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-487 du 22 mai 2008 relatif au recrutement des volontaires du service citoyen de la police nationale)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-487 du 22 mai 2008 relatif au recrutement des volontaires du service citoyen de la police nationale)


Les dispositions du présent décret sont applicables sur tout le territoire de la République.