Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2008 relatif à l'uniforme des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2008 relatif à l'uniforme des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
L'arrêté du 3 juillet 1972relatif à l'uniforme des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts est abrogé.