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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)


Les bourses sont attribuées par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, en fonction des ressources dont disposent les candidats ou leur famille et des difficultés d'origine matérielle, familiale ou sociale qu'ils peuvent rencontrer.
Les bourses sont accordées pour la durée de la classe préparatoire. En cas d'échec de l'élève aux épreuves d'admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, le versement de la bourse est interrompu.
La bourse est versée mensuellement. Chaque versement est subordonné à la fréquentation assidue, par le bénéficiaire, des enseignements dispensés dans le cadre de la classe préparatoire et sa participation aux exercices de tutorat qui lui sont proposés.