Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)
Une convention de partenariat peut être passée par l'Ecole nationale de la magistrature pour assurer l'hébergement et la restauration des élèves admis en classe préparatoire.