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Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)


Les enseignements sont dispensés dans les locaux de l'école ou ceux de l'institut d'études judiciaires ayant signé avec elle une convention de partenariat.