Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-486 du 22 mai 2008 modifiant les dispositions relatives aux comités régionaux de coordination de la mutualité, au Conseil supérieur de la mutualité et au registre national des mutuelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
Art. R412-1