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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-486 du 22 mai 2008 modifiant les dispositions relatives aux comités régionaux de coordination de la mutualité, au Conseil supérieur de la mutualité et au registre national des mutuelles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-486 du 22 mai 2008 modifiant les dispositions relatives aux comités régionaux de coordination de la mutualité, au Conseil supérieur de la mutualité et au registre national des mutuelles)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité
Art. R413-2, Art. R413-3, Art. R413-10-1, Art. R413-18-1