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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2008 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2008 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction générale des finances publiques)


Les convocations aux réunions de la commission sont adressées à ses membres par le bureau en charge de la procédure. Le secrétariat des réunions est assuré par ce même service.