CONVENTION DE STAGE
Art. 1er. - La présente convention intervient entre :
L'université de représentée par M.
président de l'université susnommée, assisté de M. ,
directeur de l'institut universitaire de technologie (I.U.T.)de
Adresse I.U.T. : , téléphone :
et
L'entreprise ou groupement :
Adresse : , téléphone :
Art. 2. - La présente convention concerne le stage de formation professionnelle, obligatoire en vue de la délivrance du D.U.T., spécialité , option et effectué dans l'entreprise citée, par :
M. , étudiant de l'I.U.T.
Adresse de l'étudiant :
Téléphone :
Art. 3. - La durée du stage est fixée :
Du à
Au à
Les horaires sont ceux de l'entreprise. Toutefois, l'étudiant stagiaire peut être autorisé à revenir à l'I.U.T., pendant la durée du stage, pour y suivre certains cours dont la date est portée à la connaissance du chef d'entreprise, avant le commencement du stage.
Art. 4. - Le stage a pour but :
de permettre à l'étudiant de prendre contact avec le monde du travail ;
de tester ses possibilités d'adaptation personnelle ;
de mettre en pratique les connaissances qu'il a acquises à l'institut universitaire de technologie ;
de lui donner la possibilité de se préparer à l'une des épreuves du diplôme universitaire de technologie de la spécialité
portant sur la rédaction d'un rapport de stage et sa soutenance.
Art. 5. - Le programme du stage est établi par le chef d'entreprise, en accord avec le directeur de l'institut universitaire de technologie, et en fonction de la spécialisation de l'étudiant.
Dans l'entreprise, le responsable du stage, chargé du suivi des travaux du stagiaire, est :
M.
Qualité
Téléphone
Dans l'institut universitaire de technologie, l'enseignant, chargé du suivi du stagiaire, est :
M.
Qualité
Téléphone
Le responsable du stage chargé du suivi des travaux du stagiaire est informé par l'institut universitaire de technologie des modalités de prise en compte de l'évaluation du stage dans le cadre de l'unité d'enseignement portant sur les stages et les projets tutorés, notamment du coefficient qui lui est attribué.
L'enseignant chargé du suivi du stagiaire est informé des modalités d'évaluation du stage dans l'entreprise.
Art. 6. - Pendant toute la durée du stage, le stagiaire demeure étudiant et reste affilié au même régime de sécurité sociale que durant sa période de formation à l'I.U.T.
Les déclarations d'accident de travail ou de trajet incombent à l'I.U.T. L'étudiant aura obligatoirement souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile auprès de l'organisme d'assurance de son choix ; enfin, l'entreprise doit elle-même avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
Art. 7. - Les stagiaires doivent respecter la discipline et le règlement de l'entreprise qui les accueille, particulièrement en ce qui concerne les heures d'entrée et de sortie du personnel. En cas de manquement, le chef d'entreprise peut mettre fin au stage, après en avoir prévenu l'enseignant responsable du stagiaire.
Art. 8. - Les stagiaires ne peuvent interrompre leur stage, sous peine d'en perdre le bénéfice.
Art. 9. - En cas d'absence, les stagiaires doivent aviser dans les vingt-quatre heures ouvrables les responsables de stage au sein, respectivement, de l'entreprise et de l'I.U.T.
En cas de difficulté ou d'accident, le responsable de stage au sein de l'entreprise est tenu de prendre contact le plus rapidement possible avec l'enseignant responsable au sein de l'I.U.T.
Art. 10. - Les stagiaires ne sont liés par aucun contrat de travail avec l'entreprise qui les accueille.
Art. 11. - Les stagiaires ne peuvent prétendre à aucun salaire. Toutefois, lorsqu'un travail productif est demandé aux stagiaires, une gratification peut être envisagée. L'opportunité et le montant de cette rémunération sont laissés à l'appréciation de l'entreprise, dans la limite de 30 % du S.M.I.C.
En outre, l'entreprise peut indemniser l'étudiant stagiaire des divers frais entraînés par son activité, notamment les frais de déplacement ou de double résidence.
Les frais de formation nécessités par le stage sont à la charge de l'entreprise.
Les stagiaires sont admis, sur leur demande, à bénéficier des services collectifs sociaux (restaurant d'entreprise, cantine, etc.), sauf décision contraire de l'entreprise, les frais de nourriture et d'hébergement restant à la charge des stagiaires.
Art. 12. - A la fin du stage, l'entreprise délivre à l'étudiant stagiaire un certificat précisant la nature et la durée du stage.
Le directeur de l'I.U.T. demande au chef d'entreprise son appréciation sur le travail du stagiaire.
Art. 13. - A son retour à l'I.U.T., l'étudiant stagiaire est tenu de remettre un rapport de stage, qui fera l'objet d'une présentation et d'une notation.
Fait en trois exemplaires, à , le
Exemplaire 1 : Entreprise ; exemplaire 2 : I.U.T. ; exemplaire 3 :
Stagiaire.
Cachet et signature précédée de la mention manuscrite : " Lu et approuvé ".
Le chef d'entreprise,
Pour le président de l'université :
Le directeur de l'I.U.T.
(ou, par délégation,
le chef du département),
Le stagiaire
(ou, s'il est mineur,
son représentant légal),